Madame, Monsieur, Diverses mesures ont été prises par le Gouvernement pour répondre à la situation du monde agricole. Afin de vous accompagner dans la mise en place de la réforme sur la commercialisation du GNR AGRICOLE au 1/07/2024, voici quelques informations : A partir du 01-07-2024, le GNR supportera un taux réduit lorsqu’il sera utilisé par les utilisateurs « Agricoles ou Forestières », nos clients ne pourront être livrés en GNR au taux réduit, (38.60 € / M3) donc sans majoration fiscale, que s’ils nous ont fourni « l’attestation d’identification ». A défaut de présentation de cette attestation, le client, même s’il agit dans le cadre de son activité agricole et forestière, devra être livré au tarif supportant la taxe la plus haute (+248.10 €/ M3). Il pourra ensuite demander le remboursement du différentiel via le portail Chorus, comme il le faisait précédemment. Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre Attestation d’identification sur le portail suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification Et la transmettre par mail ou par courrier à votre distributeur : marie-claude.lecuit@agro-scpa.fr Merci pour votre compréhension, et pour votre collaboration
